LES STATUTS DE L'ASSOCIATION
ASSOCIATION LOI 1901 :
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MEDECINE ORALE ET MAXILLOFACIALE.
A.I.M.O.M.
STATUTS
OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
I Article 1 : Objet
Le but de l’association est de regrouper des praticiens chirurgiens dentistes, Stomatologistes et Chirurgiens maxillo-faciaux avec pour objectif de promouvoir la recherche et le développement des connaissances dans ces domaines, considérant qu’il existe une entité spécifique des pathologies prises en charge par ces praticiens.
Dans la mesure du possible les membres se doivent assistance et coopération tout cela dans le respect des codes de déontologie des ordres auxquels ils appartiennent et en accord avec les règles des établissements dans lesquels éventuellement ils travailleraient.
Deux langues officielles sont admises dans l’association l’anglais et le français.
Sa durée est illimitée
Son siège social est fixé au
7, bis rue de la créativité 59650 Villeneuve d’Ascq
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
II Article 2 : Moyens d’action
La tenue de séances de travail, la publication de rapports, la mise en ligne sur un site internet, de travaux scientifiques, sont les moyens habituels d’action. Elle participe à la formation médicale continue.
L’attribution de bourses, de subventions, et de prix permet de soutenir des travaux de recherche ou de récompenser un travail exemplaire.
LES MEMBRES
III Article 3 : Les membres
Peut être membre tout praticien titulaire d’un diplôme de chirurgien dentiste, de Stomatologie ou de Chirurgie maxillo-faciale délivré par une université reconnue dans le monde.
Plusieurs types de membres existent.
- A Les membres fondateurs :
Il est constitué des membres à l’origine de la société. Ils ont d’emblé le statut de membres titulaires sans communication à la société. Ils siègent au conseil d’administration
- B Les membres d’honneur :
Sont membres d’honneur toute personne physique ou morale ayant contribué d’une manière ou d’une autre à la cause de l’association.
Tout membre titulaire peut proposer au conseil le nom d’une personne replissant ces critères. L’assemblée générale évalue cette proposition et ne peut l’accepter qu’à la majorité des membres présents.
Le nombre de membres d’honneur est illimité.
- C Les membres honoraires :
Sont membres honoraires les membres titulaires à la retraite qui en ont fait la demande. Leur cotisation est réduite à 50% de la cotisation d’un membre titulaire.
- D Membres titulaires :
Peut être membre titulaire :
Toute personne présentant les diplômes nécessaires pour être admis et qui sera parrainé par deux membres de l’association et avoir effectué au moins une communication aux journées scientifiques de l’association.
Le candidat(e) doit adresser au président une demande d’admission au moins 3 mois avant l’assemblée générale, s’engager à respecter les statuts et à se conformer au règlement intérieur.
L’admission est accordée par l’assemblée générale sur le rapport de la commission des candidatures.
Les membres titulaires paient une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils ont une voix délibérative, ils peuvent être élus membres de toutes les commissions. Ils bénéficient de tous les avantages de l’association et reçoivent les informations concernant la vie de la société et les comptes-rendus des assemblées générales.
- E Membres associés :
Peut être membre associé :
Toute personne possédant un diplôme de médecin, de chirurgien dentiste, de pharmacien, de biologiste ou plus largement tout scientifique titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur qui présente une activité en rapport avec le domaine d’activité de l’association.
Le candidat doit adresser au président une demande d’admission au moins 3 mois avant l’assemblée générale, s’engager à respecter les statuts et à se conformer au règlement intérieur.
L’admission est prononcée par l’assemblée générale sur le rapport de la commission des candidatures.
Les membres associés paient une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils ne participent pas à l’assemblée générale mais bénéficient de tous les avantages de l’association et reçoivent les informations concernant la vie de la société et les comptes-rendus des assemblées générales. Ils ne participent pas à l’assemblée générale et ne peuvent faire partie du bureau de la société ni des commissions de recherche ou d’éducation.
- F Démission ou radiation :
La qualité de membre se perd
Par démission adressée au président, la cotisation versée restant acquise.
Par radiation, cette radiation peut être prononcée pour le non paiement de la cotisation après rappel par lettre recommandée, ou sur avis du conseil d’administration. La radiation est prononcée par l’assemblée générale après avis du conseil d’administration. La cotisation versée reste acquise à l’association.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
IV Article 4 : fonctionnement et administration
L’association est gérée par un conseil d’administration (Board of directors)
Il est constitué d’un président, éventuellement du futur président, éventuellement du président sortant
D’un secrétaire général (en place pour 5 ans, renouvelable), s’il y a lieu d’un secrétaire général adjoint.
D’un trésorier (en place pour 3 ans, renouvelable), s’il y a lieu d’un trésorier adjoint
De 5 membres supplémentaires maximum dont un responsable de la section éducation, d’un responsable de la section recherche, d’un responsable de la communication, d’un responsable des activités professionnelles. Chacun de ces quatre membres est en place pour une période de 3 ans renouvelable.
Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration et y siègent en permanence. Ils peuvent occuper l’une ou plusieurs des fonctions précédemment citées.
Au maximum le nombre de membres du conseil d’administration est donc de 10 plus les membres fondateurs.
V Article 5 : le conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Tout membre qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans motif sera considéré comme démissionnaire.
VI Article 6 : L’assemblée générale
L’assemblée générale des membres titulaires de la Société se réunit une fois l’an. Cette réunion a lieu sur convocation du conseil d’administration, du président ou du secrétaire Général.
Elle peut être convoquée, exceptionnellement à la demande de 20 membres titulaires au moins. Les convocations se font par simple lettre, expédiée à tous les membres titulaires, trente jours au moins avant la date de l’assemblée générale et accompagnée de l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration. L’assemblée générale, à chacune de ses réunions procède au vote d’admission des nouveaux membres de la société dont les candidatures auront été déposées au moins trois mois avant.
Les votes sont exprimés à main levée ou à bulletin secret si un des membres en fait la demande. Le dépouillement du scrutin a lieu en présence de l’assemblée sous la direction du président et de deux assesseurs.
Tous les votes sont acquis à la majorité absolue au premier tour, puis à la majorité relative au second tour.
L’assemblée générale dans sa réunion annuelle procède dans les mêmes formes que ci-dessus à l’élection des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale approuve le compte rendu de la précédente assemblée générale.
L’assemblée générale, dans sa réunion annuelle prend connaissance des comptes de gestion fournis par le trésorier et si elle l’approuve, lui donne quitus de sa gestion.
Le membre titulaire qui depuis trois années de suite, n’est pas présent ou représenté ou excusé à l’assemblée générale, recevra par lettre recommandée avec accusé de réception, l’avertissement qu’il perdra sa qualité de membre actif si l année suivante il n’est pas présent ou représenté à l’assemblée générale.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, il peut être décidé qu’une assemblée générale ordinaire soit immédiatement suivie d’une assemblée générale extraordinaire qui traitera des points mis à l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire.
VII Article 7 : Dépenses et actions en justice
Les dépenses sont payées sur justificatifs par le trésorier et les recettes encaissées par lui. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le président, à défaut de celui-ci par secrétaire général, à défaut par le trésorier.
VIII Article 8 : Biens mobiliers
Certaines délibérations du conseil d’administration doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale. Elles concernent les acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi, sur les dits immeubles, les baux excédants neuf années et les emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
SEANCES DE L’ASSOCIATION PUBLICATION DES TRAVAUX
IX Article 9 : modalité de travail, séances, et publication de travaux
L’activité de l’association est organisée en sections dont le nombre et les thèmes sont définis tous les 3 ans par l’assemblée générale.
Un responsable de thèmes sera en charge d’animer sa partie à la réunion annuelle et de proposer des thèmes au comité de recherche et d’éducation.
Dans la mesure du possible les travaux seront publiés ou mis en ligne sur le site de la société.
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET FONDS DE RESERVE
X Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association se composent
Des cotisations des membres,
Des subventions qu’elle pourra recueillir de l’état, des départements, des communes, des personnes physiques ou morales.
Des droits d’inscription aux séances de travail ou au congrès national.
De brevet que l’association pourrait posséder.
De dons de personnes physiques ou morales.
XI Article 11 : Fond de réserve
Le fond de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées aux fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire. Ce fond de réserve est employé éventuellement au paiement du prix d’acquisition leur aménagement et entretien d’immeubles, de matériel, nécessaires à la réalisation des buts de l’association. Il peut être placé en valeurs mobilières par décision du conseil d’administration.
COMMISSION D’ETHIQUE ET DE DISCIPLINE
XII Article 12 : Commission d’éthique et de discipline
La commission d’éthique et de discipline est composée de deux membres parmi les membres du conseil d’administration. Cette commission est élue pour 3 ans elle est chargée d’instruire les dossiers de radiation, d’avertissement à l’égard de membres dont la conduite est contraire à la morale ou en désaccord avec les règles déontologiques des ordres auxquels ils appartiennent ou encore, aux infractions des statuts et plus généralement à la discipline de l’association.
Le règlement intérieur détermine les modalités de fonctionnement de la commission d’éthique et la procédure suivie devant lui. Ce règlement doit respecter les droits de la défense.
REGLEMENT INTERIEUR
XIII Article 13 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration prépare et présente un règlement intérieur à l’assemblée générale ordinaire qui détermine les modalités d’exécution des présents statuts et organise les conditions dans lesquelles s’effectuent les travaux de l’association.
Le règlement intérieur adopté par l’assemblée générale est opposable à tous les membres de l’association.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
XIV Article 14 : Modification des statuts et dissolution
Les statuts peuvent être modifiés :
Sur proposition du conseil d’administration
Sur proposition de la majorité des membres titulaires présents lors d’une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire le quorum étant atteint par la majorité plus un des membres présents ou représentés.
Toute proposition de modification de statut doit être renvoyée devant une commission composée du conseil d’administration et de deux membres nommés en assemblée générale ordinaire par les membres titulaires de la société.
Cette commission présente les modifications de statut qui les soumet à l’assemblée générale réunie lors d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire. Pour être adoptées les modifications doivent être adoptées par l’assemblée générale qui devra réunir au moins la moitié de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint une seconde assemblée générale cette fois extraordinaire sera réunie dans un délai d’au moins quinze jour qui pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés.
Les règles de dissolution sont identiques à celle des modifications de statuts. Dans ce cas, l’assemblée générale qui prononce la dissolution en assemblée générale exceptionnelle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication des présents statuts prescrites par la loi du 1° Juillet 1901 et par décret du 16 Août 1901.
Tous les pouvoirs sont donnés à cet effet au président.